Vous devez lire les présents statuts avant de pouvoir télécharger le bulletin d’adhésion.

ARTICLE 1 – NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Héritage Communal

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la valorisation et à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti de la municipalité de La Pierre (38570) comme de toute autre municipalité Française de son choix, et de favoriser la transmission de l’héritage communal en bon état aux populations futures.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de La Pierre, et pourra être transféré par simple décision du comité directeur ou du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE DE VIE DE L’ASSOCIATION ET NOMBRE D’ADHÉRANT

La durée de vie de l’associationest illimitée ainsi que son nombre d’adhérent. Ces deux points pourront être modifiés par l’assemblée générale.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET RÔLE DES MEMBRES

Les adhérents de l’association sont nommés « membre ». Les membres de l’association sont répartis dans les trois catégories ci-dessous.

1. Membre actif
2. Membre bienfaiteur
3. Membre sympathisant

• Les membres actifs participent activement à la vie de l’association, ils disposent des droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et s’acquittent d’une cotisation. 
• Les membres bienfaiteurs ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs et s’acquittent d’une cotisation plus élevée.
• Les membres sympathisants ne sont pas des membres à part entière. Ils n’ont pas de pouvoir de vote, ne peuvent assister aux assemblées générale et n’ont aucun engagement avec l’association. Ils consentent seulement à la soutenir financièrement en lui versant une cotisation annuelle ou en souscrivant à divers types d’abonnement récurrent.

Création de nouvelles qualités de membre : d’autres types de membres pourront être créés par le comité directeur ou le conseil d’administration. Leur rôle et cotisations seront clairement détaillés dans le règlement intérieur. 

ARTICLE 6 – COMITÉ DIRECTEUR 

l’Association fonctionne avec un organe de gestion à effectif réduit lorsque le nombre de membres et encore faible. Cet organe de commande est constitué de deux membres, qui sont : le président de l’association et le vice-président. Ensemble, ils forment le comité directeur. Les deux membres du comité directeur participent activement à la vie de l’association, et on en charge l’administration de l’association. Ils ont aussi le devoir de nommer, au sein des membres de l’association ayant pouvoir de vote et étant à jour de leur cotisation, plusieurs adjoints avec lesquels ils formeront le conseil d’administration, conformément aux dispositions prévues dans l’article 13 des présents statuts.À la fin de deux années, quel que soit le nombre de membres contenus dans les deux premières catégories, il sera procédé à l’élection d’un nouveau comité directeur, qui, à son tour, formera un nouveau conseil d’administration. 

ARTICLE 7 – ADHÉSION

L’adhésion à l’association au titre de membre Actif ou Sympathisant est libre et ouverte à toute personne âgées d’au moins 16 ans. L’adhésion au titre de membre Bienfaiteur est libre, mais réservée aux personnes majeures. L’adhésion à l’association en qualité de membre actif ou bienfaiteur, revient à accepter de se conformer sans réserve aux présents statuts.

ARTICLE 8 – COTISATION

Cotisation : est nommée cotisation le montant versé à l’association par chacun de ses membres. Le montant de ces cotisations est leurs durées de validité est fixé par le comité directeur ou le conseil d’administration pour chacune des catégories de membre. Le montant des cotisations, leurs durées de validité ainsi que le mode calcul de chaque catégorie est ensuite clairement indiqué sur le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 9 – PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE, EXCLUSION ET RECOURS

La qualité de membre se perd par : La démission adressée au président par lettre recommandée sans obligation d’être motivée par le membre démissionnaire, par le décès, pour retard de paiement de cotisation de plus de trente jours calendaire, et par exclusion prononcée par le comité directeur ou le conseil d’administration pour motif grave tel que : l’utilisation du nom de l’association à des fins personnelles en vue d’en tirer des avantages. 

Exemples de motifs grave : D’autres exemples de motifs grave valant exclusion pourront être listés plus tard dans le règlement intérieur. Aucune exclusion pour motifs graves ne pourra avoir lieu, sans qu’un exemple s’y rapportant soit clairement indiqué dans le règlement intérieur. 

Retard de cotisation : Si un retard de cotisation inférieur a trente jours calendaire ne vaut pas l’exclusion de l’association, tout retard de cotisation entraine la perte immédiate du droit de vote jusqu’à l’exclusion ou la régularisation de la cotisation.

Dans tous les cas d’exclusion, l’intéressé sera invité par email avec accusé de lecture, à s’expliquer avec le comité directeur ou le conseil d’administration qui ensuite, statueront. 

ARTICLE 10 – ADHÉSION À D’AUTRES ASSOCIATIONS

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision du comité directeur ou du conseil d’administration.

ARTICLE 11 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Parmi les ressources de l’association, on compte les :

1. Cotisations et les abonnements des membres
2. Dons et legs
3. Dons manuels
4. Quêtes
5. Rentes financières et autres ouvertures de produit de placement
6. Subventions de l’État, des départements, des communes et autres organismes ou fondation
7. Ventes de produits ou de services
8. Recettes ou produits de manifestations et d’événementiel
9. Locations de biens matériel ou immobilier
10. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ayant droit de vote. Elle se réunit chaque année à une date qui sera fixée par le comité directeur ou le conseil d’administration, qui au moins 15 jours avant la date fixée, convoque les membres. L’ordre du jour figure sur les convocations et celle-ci peut être envoyée aux membres par simple E-mail avec accusé de lecture ou par courrier postal recommandé. Toutes les décisions prise lors des assemblées générales s’imposent à tous les membres présents, absents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Précisons que le renouvellement du comité directeur par vote au scrutin secret aura lieu tous les deux ans. (Élection du Président et du vice-président).

Déroulement de la séance : Le président, assisté du vice-président ou des membres du conseil d’administration s’il existe, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, puis rends compte de sa gestion avant de soumettre les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Pouvoir : Les Membres absents peuvent donner leurs pouvoirs de vote sous forme de procuration datée et signée à un autre membre de son choix ayant le pouvoir de voter afin d’être représenté. Un membre ne peut recueillir plus de trois procurations de vote. 

Délibération : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Quorum : la présence d’au moins 50% des membre de la catégorie 1 (actifs) est requise pour pouvoir délibérer

En cas de parité : En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante. En cas d’indisponibilité du président (sauf si celui-ci a donné son pouvoir), c’est la voix du vice-président qui tranche, ou à défaut, du plus âgés des membres du conseil d’administration présents. Si le conseil d’administration n’est pas en place, c’est la voix du plus âgé des membres présents à l’assemblée qui prévaut.

Nomination du comité directeur par l’élection du président de l’association : Tous membres de l’association ayant pouvoir de vote peut candidater au comité directeur à condition d’être majeur, à jour de ses cotisations, est d’avoir déclaré sa candidature par mail avec accusé de lecture (ou par lettre postale recommandée) au comité directeur ou au conseil d’administration sortant, au plus tard six jours calendaire avant l’élection. La nomination du comité directeur se fait par l’élection du président de l’association. Le candidat qui aura obtenu le plus de suffrage est élu Président de l’association et celui dont les résultats arrivent juste derrière, Vice-Président. En cas de parité, c’est l’électeur le plus âgé présent à l’assemblée qui tranche. Le comité directeur nouvellement élu prend alors en charge l’administration de l’association et conformément aux dispositions prévues par l’article 13 des présents statuts, la responsabilité de nommer des adjoints pour former un conseil d’administration.

En cas de dissolution : Si la dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale, quatre liquidateurs potentiels sont immédiatement nommés par le président de l’association, ou à défaut par le vice-président. Si ce dernier fait également défaut, c’est le plus âgé des membres du conseil d’administration présents qui décidera. À défaut de ces trois solutions, le plus âgé des membres présent à l’assemblée générale statuera. L’assemblée générale procède ensuite à l’élection des deux membres qui seront chargés de la liquidation. Les deux liquidateurs parmi les quatre qui auront reçu le plus de suffrage au vote seront officiellement nommés liquidateur.  

Ordre du jour : Ne peuvent être délibéré en assemblée générale ordinaire que les points inscrits à l’ordre du jour, exception peut être faite sur décision express du comité directeur.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Dès que l’association compte au moins cinquante membres répartis dans les catégories 1 et 2, le Comité Directeur a l’obligation de nommer, dans un délai de trente jours ouvrés, au moins deux adjoints. Ces adjoints se verront attribués par le comité directeur des fonctions bien définies, par exemple : adjoint trésorier, ou toute autre fonction. Ces adjoints seront choisis parmi les membres à jour de leurs cotisations, possédant le droit de vote, et s’étant signalé, lors de leur adhésion, volontaire pour occuper un poste au sein du conseil d’administration. La fonction attribuée aux adjoints se fait en accord avec les choix exprimés par les volontaires lors de leur adhésion. Le nombre d’adjoints est limité à huit, et le comité directeur ne peut nommer des adjoints qu’une seule fois pour deux année, sauf en cas d’incapacité prolongée d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Le nombre de membres à partir duquel doit être créé le conseil d’administration peut être ajusté par le comité directeur.

Incapacité prolongée d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration : En cas d’incapacité prolongée de certains membres du conseil d’administration, les membres restants peuvent se répartir les charges des membres absents ou au besoin, procéder au remplacement des membres absents en faisant appel à des adjoints, choisi conformément à la méthode décrite dans le paragraphe : ci-dessus. 

Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présente et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Pouvoir : Un membre du conseil d’administration absent peu se faire représenter en donnant son pouvoir de vote signé au membre de son choix. Aucun membre du conseil d’administration ne peut recevoir plus d’un pouvoir de vote.

Exclusion du conseil d’administration : Tout membre du conseil d’administration qui, sans prévenir, n’aura pas assisté à un conseil d’administration sans se justifier sera considéré démissionnaire. La démission prendra effet 10 jours après la clôture de la réunion manquée si aucune justification n’est fourni par l’intéressé, que ce soit verbalement ou par écrit. Le conseil d’administration pourra continuer à gérer l’association jusqu’à la fin du mandat en prenant en charge les fonction du ou des membres sorties du conseil d’administration, mais peut s’il le souhaite, remplacer les membres sortis, en nommant des adjoints, conformément aux dispositions décrites dans le premier paragraphe de ce même  article (13). 

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin du conseil d’administration, ou sur la demande d’au moins la moitié des adhérents ayant droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation peut être envoyée au plus tard trois jours avant la date fixée. Les délibérations sont prises selon les mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire, mais les procurations (pouvoir de vote) ne sont pas autorisées dans ce cas particulier, sauf en cas de dissolution de l’association.

Ordre du jour : Ne peuvent être délibéré en assemblée générale extraordinaire que les points inscrits à l’ordre du jour, exception peut être faite sur décision express du comité directeur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les heures de travail consacrées à l’association, y compris celles des membres du comité directeur et du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des tâches effectuées en qualité de membre de l’association sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier exposé à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission. Ces dispositions peuvent être affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE – 16 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Les présents statuts sont créés par les membres fondateurs de l’Association. Il est probable que lors de la rédaction de ces statuts, certaines dispositions utiles à son bon fonctionnement soient oubliées ou mal pensé. À ce titre, l’adoption d’un règlement intérieur visant à renforcer les faiblesses de ces présents statuts fera partie de l’ordre du jour de l’assemblée générale constitutive. Ce règlement intérieur pourra ensuite être modifié ou mis à jour au fur et à mesure des besoins sur simple décision du comité directeur ou du conseil d’administration.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être prononcée en assemblée générale ou au besoin en assemblée extraordinaire et en respectant les modalités définis dans les articles 12 et 14. Immédiatement après la dissolution prononcée, deux liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations à but non lucratif ayant des objectifs similaires. La décision quant au choix de l’association (ou des associations) bénéficiaires revient au président ou à défaut, au vice-président. Le plus âgé des membres présent à l’assemblée statuera en cas d’indisponibilité de ce dernier. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis dans le paragraphe : Déroulement de la séance de  l’article 12, sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE – 19 –  MODIFICATION DES PRÉSENTS STATUTS

Toute modification des présents statuts doit être validé par un vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le président